CONDITIONS GÉNÉRALES

AVIS IMPORTANT : LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX TELS QUE DÉTAILLÉS DANS LA SECTION SUR L’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CI-DESSOUS

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales ( » Termes « ,  » Termes et Conditions « ) avant d’utiliser l’application mobile Aide-Moi (le  » Service « ) exploitée par C2Business. (« nous », « notre », ou « nos »).

Votre accès à l’application et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent à l’application ou l’utilisent. En accédant à l’application ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l’application actuelle sera également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre plate-forme. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des changements y ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser la plate-forme ou d’y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD ET DE RESPECTER SES TERMES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER À LA PLATEFORME AIDE-MOI.

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et C2Business régissant votre utilisation de la plate-forme Aide-Moi.

Si vous êtes un membre du service, vous comprenez et autorisez C2Business à utiliser vos informations pour obtenir des vérifications d’antécédents et de crédit commercial auprès de ses fournisseurs tout au long de l’utilisation du service.

Toutes les références à  » vous  » ou  » votre « , selon le cas, désignent la personne qui accède, utilise et/ou participe à la plate-forme de quelque manière que ce soit, ainsi que chacun de vos héritiers, ayants droit et successeurs. Si vous utilisez la plate-forme au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité, votre acceptation des conditions sera considérée comme une acceptation par cette entité, et « vous » et « votre » dans les présentes se réfèrent à cette entité, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents.

Votre utilisation de la plate-forme Aide-Moi dans un pays spécifique constitue votre acceptation et votre accord à toutes les conditions légales de ce pays.

1. DESCRIPTION DE L’UTILISATEUR ET DE LA PLATE-FORME

La plateforme Aide-Moi est une application mobile qui permet de mettre en relation les clients et les fournisseurs de services. Les « clients » sont des particuliers et/ou des entreprises qui cherchent à obtenir des services à court terme (les « services ») auprès des fournisseurs de services et sont donc des clients des fournisseurs de services, et les « fournisseurs de services » sont des entreprises ou des particuliers qui cherchent à fournir des services aux clients. Les clients et les fournisseurs de services sont ci-après dénommés « utilisateurs ». Si vous convenez des conditions avec un autre utilisateur, vous et cet autre utilisateur concluez un contrat de service directement entre vous deux.

1. LES FOURNISSEURS DE SERVICES SONT DES PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISES INDÉPENDANTES. LES FOURNISSEURS DE SERVICES SONT DES CONTRACTANTS INDÉPENDANTS DES CLIENTS ET NON DES EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, AGENTS, COENTREPRENEURS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS OU TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL DE C2BUSINESS. EN METTANT EN RELATION DES PERSONNES ET DES ENTREPRISES À LA RECHERCHE DE SERVICES AVEC DES FOURNISSEURS DE SERVICES, AIDE-MOI FONCTIONNE COMME UNE PLACE DE MARCHÉ EN LIGNE QUI MET EN RELATION DES CLIENTS AVEC DES FOURNISSEURS DE SERVICES QUI SOUHAITENT EFFECTUER UNE VARIÉTÉ DE SERVICES.
2. LES UTILISATEURS RECONNAISSENT PAR LA PRÉSENTE QUE C2BUSINESS NE SUPERVISE PAS, N’ENCADRE PAS, NE DIRIGE PAS, NE CONTRÔLE PAS OU NE SURVEILLE PAS LE TRAVAIL D’UN FOURNISSEUR DE SERVICES ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI) TOUTE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION POUR LE TRAVAIL EFFECTUÉ ET LES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION DE SERVICES DE QUALITÉ ET CONFORMES AU TRAVAIL, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE CONFORMITÉ À TOUTE LOI.

La Plateforme Aide-Moi permet la mise en relation des Utilisateurs pour l’accomplissement des Services. C2Business n’est pas responsable de la performance ou des communications des utilisateurs, et n’a aucun contrôle sur la qualité, le moment, la légalité, l’incapacité à fournir ou tout autre aspect des services, des fournisseurs de services ou des clients, ni sur l’intégrité, la responsabilité, la compétence, les qualifications ou toute action ou omission de quelque nature que ce soit des utilisateurs, ni sur les évaluations ou les critiques fournies par les utilisateurs les uns par rapport aux autres. C2Business ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation, la fiabilité, l’opportunité ou l’exactitude des services demandés ou des services fournis par, ou des communications de ou entre, les Utilisateurs identifiés par le biais de la Plateforme Aide-Moi, que ce soit en public ou en privé, via des interactions en ligne ou hors ligne, ou de toute autre manière.

2. VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS DES UTILISATEURS 

Les utilisateurs peuvent être soumis à un processus d’examen avant de s’inscrire et pendant leur utilisation de la plate-forme Aide-Moi, qui peut inclure, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité, du droit au travail et des antécédents criminels. Bien que C2Business puisse effectuer des vérifications d’antécédents, C2Business ne peut pas confirmer que chaque utilisateur est celui qu’il prétend être, et C2Business ne peut pas et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la fiabilité des informations relatives aux vérifications d’antécédents.

Lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs, vous devez faire preuve de prudence et de bon sens pour protéger votre sécurité personnelle, vos données et vos biens, tout comme vous le feriez lorsque vous interagissez avec d’autres personnes que vous ne connaissez pas. C2Business ne sera pas responsable des déclarations fausses ou trompeuses faites par les utilisateurs de la plate-forme Aide-Moi.

3. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS 

Tous les utilisateurs déclarent et garantissent que :

   Vous avez au moins l’âge légal requis pour travailler dans la juridiction dans laquelle vous résidez (généralement, 18 ans ou plus) ;

   Vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure le présent accord et d’en respecter les termes et conditions, et vous vous y conformerez ;

   Vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales ;

   Vous respecterez la vie privée (y compris, sans limitation, la vie privée, familiale et domestique), les droits de propriété et la protection des données des Utilisateurs et n’enregistrerez pas (que ce soit en vidéo ou en audio ou autrement) tout Service ou toute interaction par ou avec tout Utilisateur et/ou C2Business en relation avec la Plateforme Aide-Moi sans le consentement écrit préalable de C2Business et/ou de l’Utilisateur concerné, selon le cas ;

   Vous vous engagez à respecter les engagements que vous prenez envers les autres Utilisateurs, à communiquer clairement et rapidement par le biais du fil de discussion, à être présent et/ou disponible à l’heure convenue avec votre Fournisseur de services ou votre Client, selon le cas, et à n’utiliser que le fournisseur de services de paiement tiers spécifié ou approuvé par C2Business pour effectuer ou recevoir le paiement des services fournis par le biais de la Plateforme Aide-Moi ;

   Vous agirez de manière professionnelle et responsable dans vos interactions avec les autres utilisateurs ;

   Vous utiliserez votre vrai nom ou votre nom commercial et une photo à jour sur votre profil ;

   Lorsque vous utilisez ou accédez à la plate-forme Aide-Moi, vous agirez conformément à toutes les lois ou coutumes locales ou internationales applicables et en toute bonne foi ;

   Vous n’utiliserez pas la plate-forme Aide-Moi pour l’achat ou la livraison de substances ou de services contrôlés ou illégaux.

   Lorsque vous concluez le présent accord au nom d’une société ou d’une autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’agir au nom de cette entité et de lier cette entité au présent accord.

Les fournisseurs de services déclarent et garantissent en outre que :

   Si le service à fournir exige que vous ayez une licence d’exploitation ou un enregistrement de taxe professionnelle, vous devez avoir la licence d’exploitation ou l’enregistrement de taxe professionnelle requis avant d’offrir le service ;

   Vous êtes responsable de l’identification et de l’obtention de toutes les licences, permis ou enregistrements requis avant de proposer des services et d’entreprendre des services.

   Vous disposez de toutes les assurances nécessaires pour exploiter votre entreprise et fournir vos services ;

   Vous honorerez vos engagements envers les autres utilisateurs de la plate-forme, notamment en répondant rapidement aux invitations, en exécutant le(s) service(s) comme convenu avec votre client et en fournissant à vos clients des services de qualité en temps voulu ;

   Vous ne proposerez et ne fournirez que des services pour lesquels vous disposez des compétences et de l’expertise nécessaires, et vous fournirez ces services en toute sécurité et conformément à toutes les lois applicables.

4. FACTURATION ET PAIEMENT

Les Utilisateurs de la Plateforme Aide-Moi contractent pour le Client directement avec d’autres Utilisateurs. C2Business ne sera pas partie à un quelconque contrat de services. Le paiement des services par l’intermédiaire de la plate-forme Aide-Moi est effectué directement par le client au fournisseur de services. C2Business n’est pas tenu d’indemniser le fournisseur de services en cas de non-paiement des services par le client.

Le paiement du service est effectué dans la monnaie locale du fournisseur de services et doit être payé directement par le client au fournisseur de services, une fois le service effectué.

Les frais de plateforme sont dans la monnaie locale de l’utilisateur et doivent être payés sur la plateforme en utilisant Google Store ou Apple Store.

5. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

6. MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU

En installant l’App, vous consentez à l’installation de l’App et de toutes les mises à jour ou mises à niveau qui sont publiées par la Plateforme Aide-Moi. L’application (y compris toute mise à jour ou mise à niveau) peut

1. Faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec les serveurs d’Aide-Moi afin de fournir les fonctionnalités de l’application et d’enregistrer les mesures d’utilisation,
2. affecter les préférences liées à l’application ou les données stockées sur votre appareil, et (iii) collecter des informations personnelles. Vous pouvez désinstaller l’application à tout moment.
3. COMPTES AIDE-MOI

Pour accéder et participer aux fonctionnalités de la plate-forme, vous devrez créer un compte protégé par un mot de passe (« compte »). Vous pouvez vous inscrire à un compte en utilisant certains comptes et identifiants de connexion de tiers (votre « mot de passe de site tiers »), tels que vos identifiants Facebook ou Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes au cours du processus d’enregistrement ou de soumission d’une demande et à tout autre moment lorsque vous utilisez la plate-forme, et à mettre à jour les informations pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes.

Fournir des informations fausses, erronées ou inexactes constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur la Plateforme Aide-Moi.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre service ou à un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas, C2Business, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses affiliés ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de fonds de commerce ou d’autres pertes intangibles, résultant de ce qui suit

1. Votre accès au service, son utilisation ou votre incapacité à y accéder ou à l’utiliser ;
2. Tout comportement ou contenu de tout tiers sur le service ;
3. Tout contenu obtenu à partir du service ; et
4. l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même si l’un des recours énoncés dans le présent document s’avère ne pas avoir rempli son objectif essentiel.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTENU

L’application Aide-Moi permet d’afficher, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur l’application, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du contenu sur l’application, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et via l’application. Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour nous de mettre votre contenu à la disposition d’autres utilisateurs du service, qui peuvent également utiliser votre contenu sous réserve des présentes conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Le contenu est le vôtre (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes conditions, et
2. La publication de votre contenu sur ou via l’application ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

10. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par C2Business.

C2Business n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. En outre, vous reconnaissez et acceptez que C2Business ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

11. RÉSOLUTION DES CONFLITS

C2Business apprécie les utilisateurs et comprend qu’il peut arriver que des litiges surviennent entre eux ou en leur sein. Notre objectif est de fournir des outils pour aider les utilisateurs à résoudre ces litiges de manière indépendante. Dans le cas rare où un litige concernant une interaction liée à la Plateforme ne peut être résolu de manière indépendante, vous acceptez, à la demande de C2Business, de participer de bonne foi, dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, à une résolution ou une médiation neutre menée par C2Business ou par un médiateur ou un arbitre tiers neutre sélectionné par C2Business. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que C2Business n’a aucune obligation de s’impliquer ou d’imposer la résolution de tout litige entre ou parmi les utilisateurs ou tout tiers.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit international. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant l’Application.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre plate-forme. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications apportées à notre plate-forme. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre plate-forme ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions constitue une acceptation de ces modifications.